Décision du 4 octobre 2002 portant affectation de membres du Conseil de la concurrence

J.O. 236 du 9 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16676
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Décision du 4 octobre 2002 portant affectation de membres du Conseil de la concurrence

NOR : ECOX0205967S

Par décision de la présidente du Conseil de la concurrence en date du 4 octobre 2002 :

Mme Marie-Madeleine Renard-Payen, conseiller à la Cour de cassation, est affectée à la section II et à la section III A du Conseil de la concurrence ;

Mme Françoise Aubert, conseiller à la Cour de cassation, est affectée à la section I et à la section III B du Conseil de la concurrence ;

M. Bruno Flichy est affecté aux section II et IV ainsi qu'à la section III A du Conseil de la concurrence.